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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 111
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Texte complet
111. La fourniture d’un service ambulancier par une personne dont l’entreprise consiste à fournir de tels services est exonérée.
Toutefois, cette fourniture ne comprend pas la fourniture d’un service ambulancier aérien visé à l’article 197.1.
1991, c. 67, a. 111; 1997, c. 85, a. 478.
111. La fourniture d’un service ambulancier par une personne dont l’entreprise consiste à fournir de tels services est exonérée.
1991, c. 67, a. 111.
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